le contrat de coaching

ENTRE LES SOUSSIGNES :

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Monsieur / Madame .........(prénom et nom), demeurant à ........ ci-après dénommé(e) "le client"
d'une part de Monsieur / Madame ......... (prénom et nom), coach professionnel certifié, demeurant à ........

​ou la société ...................., société (forme sociale) au capital de ... euros, dont le siège social est à ,

immatriculée au registre du commerce et de ses sociétés de ______ sous le n° _________, représentée aux fins des présentes par Monsieur / Madame ......... (prénom et nom), coach professionnel certifié

ci-après dénommé(e) "le coach" d'autre part

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IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

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PREAMBULE

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Le coaching est l'accompagnement d'une personne sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. C'est un processus d'entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu'il permette à une personne de développer son potentiel, augmenter son niveau de performances et passer à l'action.

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1. OBJET DU CONTRAT

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Le présent contrat est un contrat de coaching suivant la définition énoncée dans le préambule ci-dessus. Il a pour objet l'accompagnement individuel du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire et d'efficacité.
La formulation précise de l’objectif, la définition de son périmètre et des critères d’évaluation de son avancement constituent le premier objectif du client et du coach. Dès leur finalisation, ils feront l'objet d'un avenant signé des deux parties et qui sera annexé au présent contrat.

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2. MODALITES

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1. Cet accompagnement comporte des séances de travail à raison de ... fois par semaine et planifiées entre le coach et le client. Chaque séance a une durée fixée préalablement d'un commun accord d’une à deux heures. Si nécessaire, chaque séance, toujours d'un commun accord entre chaque partie, peut être prolongée d'une durée de trente minutes au maximum.

2. Le contrat prévoit des entretiens planifiés d’une heure / de deux heures qui se déroulent en face à face ou par téléphone. A chaque séance seront fixées les modalités de la séance suivante : en face à face ou par téléphone. Le jour et l'heure sont fixés à chaque séance pour la séance prochaine.
   En cas de séance en face à face, le lieu est déterminé préalablement entre les parties.

   En cas de séance par téléphone, le client contacte le coach au numéro suivant : ........

3. Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du client, être complétée par une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés.
   Dans le cadre d'une intervention exceptionnelle, celle-ci a lieu soit par e-mail à l’adresse ....................., soit par téléphone (ici) entre ... heures et ... heures (du lundi au vendredi, par exemple) au numéro sus-mentionné.

      Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser le coach ou ses ressources plus que quelques minutes. Elles sont incluses dans le montant forfaitaire mensuel fixé ci-après et ne font pas l'objet d'une facturation complémentaire.
      Le coach s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d'une intervention exceptionnelle.

  4. Dans certains cas exceptionnels et qui devront être déterminés préalablement et d'un commun accord, une séance pourra avoir lieu sans limitation de temps et durera aussi longtemps que les deux parties l'estimeront nécessaire.

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3. DUREE DU CONTRAT

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  1. Le présent contrat prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée de trois mois. Il peut être renouvelé par simple avenant, pour une durée de un à trois mois, et cela autant de fois que les signataires le décident.

   2 Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement et ce, à tout moment moyennant un préavis d'une semaine et par tout moyen (lettre, e-mail, téléphone ou verbalement lors d'une séance) sous la condition expresse que la partie désirant résilier le contrat puisse réellement s'assurer que l'autre partie a effectivement pris connaissance de son intention. A défaut, la séance suivante est due dans tous les cas de figure : si c'est le client qui est à l'initiative de la rupture, il devra au coach le paiement d'une séance supplémentaire ; si c'est le coach qui est à l'initiative de la rupture, il devra au client une séance supplémentaire gratuitement. (hors les frais de déplacement qui demeureront à la charge du client)

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4. MODALITES FINANCIERES

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  1. Le tarif des prestations du coach s'élève à la somme forfaitaire de .................€ par séance en vis-à-vis et ......................... € par téléphone quelle que soit la nature de l’entretien. Ce tarif s'entend hors frais de déplacement (au km) et d’hébergement à l'égard desquels le coach s'engage, le cas échéant, à pouvoir présenter toutes pièces justificatives.

  2.  Chaque fin de mois pour les clients professionnels, le coach établit la facture des prestations  réalisées dans le mois écoulé et la transmet au client qui en effectue le paiement à réception. Le client s’engage à s’assurer que le règlement est réalisé dans les délais prévus.

  3.  Pour les particuliers, le règlement s’effectue à chaque fin de séance. Pour les séances de coaching au téléphone, WhatsApp ou Skype, le paiement s’effectue en avance d’une séance à l’autre par réservation sur le site internet.

  4.  Le règlement s’effectuera sous la forme suivante :
       • Espèces
       • Virements
       • Cheques
 

5. CONFIDENTIALITE

1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

2. Éventuellement : Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

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6. LES DEVOIRS DU COACH VIS A VIS DU CLIENT

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1. Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience.

2. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

3. Le coach s’astreint au secret professionnel et s'engage à ne transmettre à des tiers, quels qu'ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.

4. Le coach s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.

5. En cas de report du rendez-vous, le coach en informe le client au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est choisie d'un commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par le coach.

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7. LES DEVOIRS DU CLIENT VIS A VIS DU COACH

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1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

2. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client.

3. Le client prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

4. En cas de retard pour cause de force majeure et inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée mais sera facturée prorata temporis.

5. En cas de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum quarante huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.

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Fait à .................. le
En deux exemplaires originaux.

Le client :

Le coach :

(signatures précédées de la mention "lu et approuvé")

le code deontologique

CODE DE DEONTOLOGIE

(extrait du code de déontologie de l'European Mentoring and Coaching Concil - France)

TERMINOLOGIE:

le terme "coaching/mentorat" est utilisé pour décrire tous types de coaching et de mentorat pouvant intervenir dans un cadre professionnel ou personnel. L’EMCC reconnaît l’existence de nombreux types de coaching et de mentorat, et une définition de leurs diverses formes s’avèrera nécessaire lorsque des normes plus détaillées auront été produites. Le terme "client" fait référence à toute personne utilisant les services d’un coach ou d’un mentor. Nous estimons que le terme "client" peut être remplacé par tout autre terme pouvant sembler mieux approprié aux parties impliquées dans la relation de coaching/mentorat, à savoir par exemple "collègue", "partenaire", "coaché" ou "mentoré". Il s’entend que, dans certains cas, le coach/mentor peut avoir deux "clients", à savoir l’individu coaché et l’organisation commanditaire du coaching/mentorat. Dans le présent code, nous avons choisi d’utiliser le terme de "commanditaire" pour le deuxième afin de les différencier. Les termes "supervision" et "superviseur" font référence au processus de suivi du travail du coach ou du mentor, travail permettant à ce dernier de bénéficier de l’avis ou du conseil d’un pair qualifié. Même si la terminologie est identique, le processus peut être considérablement différent de ce qu’il est dans d’autres professions, telle que la psychothérapie et le conseil.

CODE :

le coach/mentor reconnaît la dignité de tout être humain. Il se conduit de façon à respecter les différences de chacun et à donner à tous des possibilités identiques. La responsabilité première du coach/mentor consiste à garantir le meilleur service au client et à agir de façon à ne faire aucun tort ni au client ni au commanditaire. Le coach/mentor s’engage à garder en toutes circonstances sa dignité, son autonomie et sa responsabilité individuelle. Le code de déontologie de l’EMCC couvre les aspects suivants : 1.La compétence 2.Le contexte 3.La gestion des limites 4.L’intégrité 5.Le professionnalisme

1. Compétence

Le coach/mentor :

a. garantit que son niveau d’expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins du client.

b. garantit qu’il est à même d’agir conformément au présent code de déontologie et aux normes qui peuvent en découler.

c. s’engage à faire évoluer sa pratique et à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées et en participant à des activités organisées par la profession.

d. garde une relation avec un superviseur de qualité lui permettant d’évaluer régulièrement ses compétences et d’en assurer l’évolution. Le superviseur est tenu au respect de la confidentialité à laquelle il est fait référence dans le présent code.

2. Contexte

Le coach/mentor :

a. s’engage à ce que la relation de coaching/mentorat reflète le contexte dans lequel s’effectue le coaching/mentorat.

b. veille à ce que les attentes du client et du commanditaire soient bien prises en compte et à ce que client et commanditaire aient eux-mêmes bien compris de quelle façon il serait répondu à ces attentes.

c. vise à créer un environnement favorable à l’apprentissage pour le client, le coach/mentor et le commanditaire.

3. Gestion des limites

Le coach/mentor :

a. s’engage à travailler en toutes circonstances dans les limites de ses compétences, à reconnaître les cas dans lesquels le travail dépasse le cadre de ses compétences et à mettre alors le client en contact avec un coach/mentor plus expérimenté, ou à aider le client à rechercher l’aide d’un autre professionnel, tel qu’un conseil, un psychothérapeute ou un conseiller juridique ou financier.

b. est conscient du risque de conflits d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de coaching/mentorat et s’engage à les régler de façon rapide et efficace pour que cela ne porte aucun préjudice ni au client ni au commanditaire.

4. Intégrité

Le coach/mentor :

a. respecte le niveau de confidentialité approprié et convenu au démarrage de la relation.

b. ne divulgue des informations qu’après accord exprès avec le client ou le commanditaire (le cas échéant). Le coach/mentor peut toutefois sortir de la confidentialité s’il estime qu’il y a une preuve de danger sérieux pour le client ou pour des tiers en cas de non divulgation de l’information.

c. agit dans un cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.

5. Professionnalisme

Le coach/mentor :

a. répond aux besoins de son client en matière d’apprentissage ou de développement, conformément au programme prévu dans le cadre de la relation de coaching/mentorat.

b. n’exploite le client en aucune façon, ni financièrement, ni sexuellement ni professionnellement dans le cadre de la relation établie, cette liste n’étant toutefois pas limitative. Le coach/mentor s’assure que la durée du contrat de coaching/mentorat ne dépasse pas le temps nécessaire pour le client/le commanditaire.

c. s’engage à respecter ses responsabilités de professionnel même lorsque la relation de coaching/mentorat est terminée.

Cela inclut :

• le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients et aux commanditaires.

• la non exploitation de la relation ayant existé.

• l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord

• la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations relatifs au coaching.

d. fait preuve de respect vis-à-vis des différentes approches de coaching et de mentorat et vis-à-vis des autres professionnels.

e. ne fait jamais état de travaux ni d’opinions de tiers en les prétendant siens.